Taxe carbone

Voté en octobre dernier par les députés, ce nouvel impôt concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.

C'est la grande nouveauté du projet de loi de finances 2010 : une taxe carbone qui impose un prélèvement, à la source, sur la consommation de pétrole, fioul, gaz et charbon, pour un montant de 17 €/t. L'objectif est d'inciter les Français à réduire leur consommation et de permettre à la France de tenir son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet impôt doit ensuite être redistribué aux consommateurs, soit par le biais d'un crédit d'impôt, soit d'un " chèque vert " distribué en début d'année pour les ménages non imposables. Au total, le produit de la taxe carbone devrait être de 4,1 milliards d'euros, dont 2,2 milliards acquittés par les ménages.

Soumises elles aussi à cette nouvelle taxe, les entreprises ne bénéficient pas tout à fait du même système de redistribution. Les montants prélevés ne seront que partiellement compensés. Un niveau de remboursement qui atteint seulement 35 % pour le transport routier. Mais, selon le secrétaire d'État aux Transports, ces prélèvements seront intégralement compensés par les différentes mesures gouvernementales : réforme de la taxe professionnelle, baisse de charges (loi TEPA, allégements Fillon).

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